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Décision - RG n°20-02.957 Cour de cassation
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Modèle d
WebMots clés Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique · société · salaire · contrat · congés payés · reclassement · licenciement ... (Sénégal) et pour une durée déterminée de 9 mois, puis, par avenant du 31 janvier 2014, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. ... WebCe modèle d’avenant à contrat de travail permet d’instaurer une clause de forfait jour dans le CDI ou CDD. Le forfait jours permet au salarié de bénéficier d’une plus grande liberté et de déroger aux 35h. En soumettant le salarié au forfait jours, la règle des 35 heures hebdomadaires de travail ne s’applique plus. WebL’avenant du contrat de travail est un contrat à part entière, régi par le Code du travail. Il doit contenir les mentions suivantes : L’identification des parties au contrat, c’est-à-dire … if this doesn\\u0027t motivate you nothing will